Une intervention adaptée à vos conflits de voisinage réglé par un Commissaire de Justice / Huissier de Bourges
LA QUALIFICATION DE TROUBLE DE VOISINAGE
La cohabitation au sein d’une même communauté de voisinage n’est pas toujours chose aisée et de multiples abus sont susceptibles de vous porter préjudice et, de surcroît, de troubler votre quotidien.
Préalablement à l’engagement d’une quelconque action en justice, il est nécessaire d’établir la nature juridique du trouble causé par votre voisinage. Afin d’être juridiquement qualifié comme tel, le trouble de voisinage doit être « anormal » et « excessif ».
Dès lors que le trouble de voisinage est caractérisé, les Commissaires de Justice / Huissiers d’AUXILIA CONSEILS 18 sont en mesure de garantir vos droits par la mise en œuvre d’une médiation ou la réalisation de constatations destinées à mettre votre voisin devant le fait accompli.
QUE SOMMES-NOUS EN MESURE DE FAIRE ?
NOUS CONSTATONS LE TROUBLE DE VOISINAGE
Description objective et minutieuse du trouble subi agrémentée de photos ou de tout autre document ou mesure utile,
Rédaction et remise d’un procès-verbal de constat...
NOUS OBTENONS LA CESSATION DU TROUBLE DE VOISINAGE
Dénonciation amiable du constat à l’auteur du trouble avec injonction de le faire cesser,
Recherche d’une solution négociée auprès de lui afin d’éviter le coût d’une procédure...
Intervention en tant que médiateur afin d'éviter une procédure judiciaire
NOUS VOUS AIDONS À OBTENIR RÉPARATION
Mise en œuvre d’une procédure judiciaire pour contraindre l’auteur du trouble à cesser ses agissements et à vous verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi,
Exécution de la décision avec application de la procédure d’exécution la plus adaptée...
Pour une réactivité sans faille, nous avons instauré une « ligne rouge » destinée aux constats urgents : URGENCE CONSTAT 24H/24 – 7j/7 : 06 98 75 14 32
LES CONDITIONS DE NOTRE INTERVENTION
Notre intervention en matière de constat est conditionnée par le lieu d’exécution de notre mission :
Si vous souhaitez procéder à un constat à votre domicile ou sur la voie publique, nous sommes en mesure d’intervenir immédiatement,
Si vous souhaitez procéder à un constat au domicile d’un tiers ou dans un lieu privé ouvert au public, nous devons, préalablement à toute intervention, obtenir une autorisation du juge qui nous autorisera à agir au cours des heures légales (06h00-21h00).
NOS DOMAINES D’INTERVENTION
Nuisances sonores nocturnes et diurnes,
Émanations de toute nature (odeurs, fumées, poussières...),
Séparation et mitoyenneté (bornage, cadastre, séparation),
